FRANCE RETRAITE, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
98737282
Date de dépôt :
11/06/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/06/2028
Présentation de la marque FRANCE RETRAITE
Déposée le 11 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-30 du 24 juillet 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE domicilié(e) 15 chemin du Saquin - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 839 275 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque FRANCE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE RETRAITE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 15 chemin du Saquin - 69130 - ECULLY - France - SIREN 504839275
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48
Inscription le 9 octobre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°482479 - Publication au BOPI 2008-10-09
Inscription le 9 octobre 2008 - Changement de nature juridique n°482480 - Publication au BOPI 2008-10-09
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2008 n°2373777 - Publication au BOPI 2008-05-26
Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30
Inscription le 23 août 2010 - Transmission totalede propriété n°530340 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-23
Inscription le 23 août 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°530339 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-23
Inscription le 13 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564396 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-13
Inscription le 9 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586329 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-09
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678503 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10
Inscription le 17 août 2018 - Changement d'adresse n°731181 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-17
Etude, évaluation et gestion de droits individuels à la retraite ; conseils aux particuliers et aux entreprises dans le domaine de la retraite et de la prévoyance ; réalisation d'études statistiques et actuarielles ; création et diffusion de contrats d'assurances vie par capitalisation Exploitation de bases de données d'éléments constitutifs de droits à la retraite et prestations de prévoyance ; transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance par procédés informatiques et télématiques ; services télématiques dans le domaine de la retraite et de la prévoyance.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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